Le statut d’auteur de l’élève

L’élève, un auteur à part entière (stratégies pédagogiques favorisant la création et l’ investissement personnel de l’élève) 

Pour que l’élève soit considéré comme un auteur à part entière, il faut :

  1. que les enseignants mettent en place des stratégies pédagogiques qui permettent à l’élève de créer
  2. Que l’élève fasse preuve d’un « investissement personnel conséquent » pour produire le travail de création demandé.

Dés lors  que ces deux conditions sont remplies, les productions des élèves bénéficient de la protection du droit d’auteur.

http://www.cndp.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/le-statut-des-travaux-deleves.html

La publication de travaux d’élèves sur un blog ( autorisation de l’intéressé et de ses responsables légaux nécessaires).

Pour que les travaux des élèves puissent être publiés sur le web, il faut :

  1. Que l’élève lui – même donne son autorisation écrite et signée
  2. Lorsque l’élève est mineur, que ses responsables légaux donnent également une autorisation écrite et signée

Cette autorisation est valable pour une production donnée. Elle doit donner les limites dans lesquelles cette autorisation s’applique (l’autorisation de publication sur le blog n’est pas valable pour la publication sur le site internet de l’établissement par exemple). Elle peut également être limitée dans le temps.

La publication sur le blog EMIthéo : autorisation de publication sous licence Creative Commons 

Les élèves qui acceptent de publier sur ce blog avec l’autorisation de leurs responsables légaux le font sous licence Creative commons.

Licence Creative Commons

Licence Creative Commons

Cela signifie que les internautes qui souhaitent diffuser ou utiliser leur production pour des travaux personnels doivent :

  1. citer le nom de l’auteur (BY)
  2. ne pas utiliser la production à des fins commerciales (NC)
  3. Si l’internaute diffuse la production sur le web, il doit reproduire la licence CC initiale ). Autrement dit, la production de l’élève sera toujours diffusée sous licence CC (BY-NC – SA)

Certains élèves ne souhaitent pas que les internautes modifient leur production. Ils utilisent alors la licence suivante :

Licence Creative Commons

Licence Creative Commons

Pour en savoir plus : sur les licence Creative Commons :